Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Meeting - 27 May 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

    • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 février 2016