Réunion - 6 juin 2016
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 novembre 2015, du 24 mars et du 29 avril 2016
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Dossier parlementaire n°6832 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport