6845

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.08.2015	Déposé		Document de dépôt
05.08.2015	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
22.09.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-04-2016	Commission des Finances et du Budget
11.11.2015	Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2015)	Chambre de Commerce	6845/01 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2015)
19.01.2016	(- Rapporteur: Monsieur Guy Arendt) - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 19 janvier 2016
20.01.2016	Avis du Conseil d'État (19.1.2016)	Conseil d'Etat	6845/02 Avis du Conseil d'État (19.1.2016)
29.01.2016	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur André Bauler, Membre	Guy Arendt André Bauler
16.02.2016	- Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 16 février 2016
23.02.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Nouvel intitulé : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
23.02.2016	- Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 23 février 2016
25.02.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6845/03 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.2.2016) 2) Texte coordonné
25.03.2016	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)	Conseil d'Etat	6845/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)
12.04.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission des Finances et du Budget André Bauler	6845/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (12.4.2016)
12.04.2016	- Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 12 avril 2016
21.04.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6845 Document annexe
21.04.2016	6845 - Projet de loi du [...] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique n° 26 Point n° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 6845 - Séance du 21.04.2016
25.04.2016	Explicatiounen: Nei Reegele fir d'Fongen-Industrie - Interview mam Charles Muller - Partner bei KPMG
06.05.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2016) Evacué par dispense du second vote (06-05-2016)	Conseil d'Etat	6845/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.5.2016)
12.05.2016	Publié au Mémorial A n°88 en page 1640

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