5524

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.12.2005	Déposé		Document de dépôt
31.01.2006	Avis du Conseil d'Etat (31.1.2006)	Conseil d'Etat	5524/01 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2006)
23.02.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5524/02 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (23.2.2006)
15.03.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.03.2006	Projet de loi relatif à l'ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 29 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5524 - Séance du 15.03.2006
04.04.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2006) Evacué par dispense du second vote (04-04-2006)	Conseil d'Etat	5524/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°71 en page 1359

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°71 en page 1359
04.04.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2006) Evacué par dispense du second vote (04-04-2006)	Conseil d'Etat	5524/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2006)
15.03.2006	Projet de loi relatif à l'ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 29 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5524 - Séance du 15.03.2006
15.03.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.02.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5524/02 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (23.2.2006)
31.01.2006	Avis du Conseil d'Etat (31.1.2006)	Conseil d'Etat	5524/01 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2006)
21.12.2005	Déposé		Document de dépôt