Commission du Règlement

Réunion - 12 janvier 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6926 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Présentation et adoption d'un projet de rapport