6926

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques

Résumé du dossier
6926 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.02.2017
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
09.12.2015
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.12.2015 Déposé Mars Di Bartolomeo
09.12.2015 Commission pressentie Commission du Règlement
10.12.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
12.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.01.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.01.2016

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
20.01.2016 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17
20.01.2016

6926 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique n° 17
15.02.2017 Publié au Mémorial A n°200 en page 1