Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Finances et du Budget

Réunion - 7 décembre 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Information sur les négociations concernant le Trade in Services Agreement (TISA) (demande du groupe politique CSV)

  2. Dossier parlementaire n°6779 : Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration : Projet de loi 1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2. modifiant - la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, - la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6852 : Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°6840 : Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015

    • Désignation d'un rapporteur

  5. Dossier parlementaire n°6839 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015 Désignation d'un rapporteur

  6. Dossier parlementaire n°6829 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 Désignation d'un rapporteur

  7. Dossier parlementaire n°6819 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 Désignation d'un rapporteur

  8. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 28 novembre et le 4 décembre 2015

  9. Divers