Réunion - 18 novembre 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2015

Dossier parlementaire n°6761 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

• - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

• - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

Dossier parlementaire n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

• - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

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