Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 6 juillet 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2015

  2. Dossier parlementaire n°6812 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant l'échange et la protection réciproques des informations classifiées - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6813 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Initiative "Green Card on food waste" (House of Lords)

  5. Dossiers européens: documents qui sont dans la compétence de la commission COM(2015)303 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no. 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa. Rapporteur: M. Marc Angel COM(2015)236 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Septième rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen. 1er novembre 2014 - 30 avril 2015. Rapporteur: M. Yves Cruchten COM(2015)233 Rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie (première phase: 1er juillet 2013 - 30 juin 2015) COM(2015)215 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats - un enjeu prioritaire pour l'UE. Rapporteur: M. Marc Angel COM(2015)216 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation. Rapporteur: M. Marc Angel

  6. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 27 juin et le 3 juillet 2015

  7. Divers