6813

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015

Document de dépôt

Résumé du dossier

6813 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 09.12.2015

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 05.05.2015

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur: Marc Angel
Rapport: 6813/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (6.7.2015)

Références au dossier

6813/01 Avis du Conseil d'État (16.6.2015)

juin

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

juil

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6813 - Séance du 14.10.2015

Avis 1

6813/01 Avis du Conseil d'État (16.6.2015)

Réunions de commission 2

juin

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

juil

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Séances publiques 1

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6813 - Séance du 14.10.2015

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.05.2015	Déposé		Document de dépôt
05.05.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.05.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2015	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.06.2015	Avis du Conseil d'État (16.6.2015)	Conseil d'Etat	6813/01 Avis du Conseil d'État (16.6.2015)
29.06.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
29.06.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 29 juin 2015
06.07.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015
06.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6813/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (6.7.2015)
06.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 6 juillet 2015
14.10.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6813 Document annexe
14.10.2015	6813 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 2 Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6813 - Séance du 14.10.2015
13.11.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015) Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)	Conseil d'Etat	6813/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.11.2015)
09.12.2015	Publié au Mémorial A n°230 en page 5024

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.12.2015	Publié au Mémorial A n°230 en page 5024
13.11.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015) Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)	Conseil d'Etat	6813/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.11.2015)
14.10.2015	6813 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 2 Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6813 - Séance du 14.10.2015
14.10.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6813 Document annexe
06.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 6 juillet 2015
06.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6813/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (6.7.2015)
06.07.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015
29.06.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 29 juin 2015
29.06.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
17.06.2015	Avis du Conseil d'État (16.6.2015)	Conseil d'Etat	6813/01 Avis du Conseil d'État (16.6.2015)
13.05.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2015	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.05.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.05.2015	Déposé		Document de dépôt