6812

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant l'échange et la protection réciproques des informations classifiées - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6812 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.12.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.05.2015
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
6812/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (6.7.2015)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.05.2015 Déposé
Document de dépôt
05.05.2015 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.05.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.06.2015 Avis du Conseil d'État (16.6.2015) Conseil d'Etat
6812/01 Avis du Conseil d'État (16.6.2015)
29.06.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.06.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des Accords de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées (Accords de sécurité avec l'Autriche 13.11.2014 et la Croatie 13.03.2014)

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant l'échange et la protection réciproques des informations classifiées - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

29.06.2015 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 29 juin 2015
06.07.2015

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6812/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (6.7.2015)
06.07.2015 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 6 juillet 2015
14.10.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6812 Document annexe
14.10.2015

6812 - Projet de loi portant approbation - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant l'échange et la protection réciproques des informations classifiées - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 2
Point n° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6812 - Séance du 14.10.2015
16.11.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2015)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2015)

Conseil d'Etat
6812/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.11.2015)
04.12.2015 Publié au Mémorial A n°225 en page 4832