6665
A propos du dossier
Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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12.03.2014 | Déposé | Roy Reding | |
12.03.2014 | Dépôt d'une proposition de loi |
Séance publique n°
9
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01.04.2014 | Déclaré recevable |
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01.04.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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01.04.2014 |
Proposition de loi N° 6665 relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Déclaration de recevabilité |
Séance publique n°
12
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11.03.2015 | Avis du Conseil d'État (10.3.2015) | Conseil d'Etat | |
18.03.2015 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
18.03.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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18.03.2015 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
01.07.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
01.07.2015 | - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
07.07.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°44 |
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07.07.2015 |
6665 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding |
Séance publique n°
44
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