6665

Proposition de loi Dossier parlementaire refusé

A propos du dossier

Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg

Résumé du dossier
6665 Dossier parlementaire refusé
Dernière mise à jour · 07.07.2015

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.03.2014 Déposé Roy Reding
12.03.2014 Dépôt d'une proposition de loi
Séance publique n° 9
01.04.2014 Déclaré recevable
01.04.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2015

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.04.2014

Proposition de loi N° 6665 relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Déclaration de recevabilité

Séance publique n° 12
11.03.2015 Avis du Conseil d'État (10.3.2015) Conseil d'Etat
18.03.2015

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2014)
2) Dépêche du Premier Ministre au Ministre aux Relations avec le Parlement (16.6.2014)
3) PRise de position du Gouvernement (4.6.2014)

Gouvernement
18.03.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.03.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.07.2015

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.07.2015 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.07.2015 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°44
07.07.2015

6665 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding

Séance publique n° 44