Réunion - 14 janvier 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2015
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Dossier parlementaire n°6641 : Projet de loi portant modification de l'article 491 du Code pénal
- - Rapporteur: M. Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
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Divers