6641

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 491 du Code pénal

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6641 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.03.2016
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Félix Braz
Date de dépôt
24.12.2013
Commission
Commission juridique
Rapport
6641/04 Rapport de la Commission juridique (17.2.2016)

Références au dossier

23
avr
2014
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
jan
2015
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
jan
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
fév
2016
Commission de la Force publique
Commission juridique
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
fév
2016
Séance publique n° 20
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6641 - Séance du 25.02.2016

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.12.2013 Déposé Félix Braz
Document de dépôt
24.12.2013 Commission pressentie Commission juridique
16.01.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-02-2016 		Commission juridique
26.02.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014) Conseil d'Etat
6641/01 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)
23.04.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 23 avril 2014
28.04.2014 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.4.2014)
2) Texte coordonné 		Chambre des Députés
6641/02 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.4.2014) 2) Texte coordonné
02.05.2014 Avis de la Chambre des Métiers (22.4.2014) Chambrer des Métiers
6641/03 Avis de la Chambre des Métiers (22.4.2014)
14.01.2015 - Rapporteur: M. Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 14 janvier 2015
13.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission juridique
20.01.2016 - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 20 janvier 2016
17.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : 		Commission juridique
6641/04 Rapport de la Commission juridique (17.2.2016)
17.02.2016 - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Force publique
Commission juridique
Commission de la Force publique Procès verbal ( 04 ) de la reunion JOINTE du 17 février 2016
25.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6641 Document annexe
25.02.2016 6641 - Projet de loi portant modification de l'article 491 du Code pénal
Séance publique n° 20
Point n° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 6641 - Séance du 25.02.2016
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
6641/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
23.03.2016 Publié au Mémorial A n°46 en page 901

Dossiers engendrés

  1. février 2016
    2631 Motion
    Adopté(e)

    Présentation d'un bilan de la loi portant modification de l'article 491 du Code pénal trois années après son entrée en vigueur

    Gilles Roth · 25.02.2016
    Voir le dossier