Réunion - 3 décembre 2014

Dossier parlementaire n°6612 : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars et des 18 et 27 novembre 2014

Divers