Reunioun - 3 Dezember 2014
Ordre du jour
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Docpa n°6612 : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars et des 18 et 27 novembre 2014
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Divers