6612

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.09.2013	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt
12.09.2013	Commission pressentie	Commission de la Culture
23.09.2013	- Présentation du projet de loi	Commission de la Culture Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 49 ) de la reunion JOINTE du 23 septembre 2013
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture
13.11.2013	Avis de la Chambre de Commerce (15.10.2013)	Chambre de Commerce	6612/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.10.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2014	Commission de la Culture
10.01.2014	Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2013)	Chambre des Salariés	6612/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2013)
22.01.2014	Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014)	Conseil d'Etat	6612/03 Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014)
11.02.2014	Avis de la Chambre des Métiers (30.1.2014)	Chambre des Métiers	6612/04 Avis de la Chambre des Métiers (30.1.2014)
07.04.2014	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (24.3.2014)	Commission nationale pour la protection des données	6612/05 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (24.3.2014)
05.08.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif 1) au titre d'artiste 2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 3) à la promotion de la création artistique Nouvel intitulé : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
05.08.2014	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	6612/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
01.10.2014	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.9.2014)	Chambre de Commerce	6612/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.9.2014)
07.10.2014	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Culture Commission du Développement durable
08.10.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.0014)	Conseil d'Etat	6612/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.0014)
14.10.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2014 suite à l'avis du Conseil d'Etat du 21 janvier 2014 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 octobre 2014	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 14 octobre 2014
20.10.2014	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (10.10.2014)	Chambre des Métiers	6612/09 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (10.10.2014)
04.11.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de la Culture André Bauler
04.11.2014	- Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 4 novembre 2014
17.11.2014	Reportage: sozial Hëllef fir de Kënschtler
27.11.2014	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 novembre 2014
03.12.2014	Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler Commission de la Culture	6612/10 Rapport de la Commission de la Culture (3.12.2014)
03.12.2014	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 décembre 2014
11.12.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6612 Document annexe
11.12.2014	6612 - Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique		Séance publique n° 14 Point n° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 6612 - Séance du 11.12.2014
24.12.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014) Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)	Conseil d'Etat	6612/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2014)
24.12.2014	Publié au Mémorial A n°254 en page 4832

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