Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 26 November 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec Monsieur le Premier Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2015 concernant la commission