Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 20 octobre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Prolongation de la mission EUTM au Mali - avis de la commission

  2. Dossier parlementaire n°6696 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi

  3. Dossier parlementaire n°6664 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2014

  5. Dossiers européens:adoption de la liste des documents transmis entre le 11 et le 17 octobre 2014

  6. Divers