6664
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.03.2014 | Déposé | ||
| 11.03.2014 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 27.03.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.04.2014 | Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (23.4.2014) | Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg | |
| 04.06.2014 | Avis du Conseil d'Etat (3.6.2014) | Conseil d'Etat | |
| 06.10.2014 | - nomination d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 07.10.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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| 20.10.2014 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 17.11.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 17.11.2014 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 25.11.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 25.11.2014 |
6664 - Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
8
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| 11.12.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014) |
Conseil d'Etat | |
| 24.12.2014 | Publié au Mémorial A n°240 en page 4700 |
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