Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6612 : Projet de loi relatif 1) au titre d'artiste 2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 3) à la promotion de la création artistique

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers