Meeting - 31 January 2014
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2014
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Docpa n°6644 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés
- - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport complémentaire
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6650 Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport