Reunioun - 30 Januar 2014
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2014
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Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013
- - Elaboration d'une prise de position
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Etat des travaux de la commission - Décisions à prendre concernant les propositions de loi (cf. article 64 du Règlement de la Chambre des Députés)
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Divers