Réunion - 23 mai 2013

Dossier parlementaire n°6559 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif

• - Désignation d'un rapporteur

Dossier parlementaire n°6573 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi (cf. courrier électronique du 14 mai 2013)

Divers