Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 23 May 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6559 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif

    • - Désignation d'un rapporteur

  2. Docpa n°6573 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi (cf. courrier électronique du 14 mai 2013)

  3. Divers