6573

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.05.2013	Déposé		Document de dépôt
14.05.2013	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
23.05.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
23.05.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi (cf. courrier électronique du 14 mai 2013)	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 23 mai 2013
06.06.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
06.06.2013	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 6 juin 2013
13.06.2013	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 13 juin 2013
20.06.2013	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 20 juin 2013
27.06.2013	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 27 juin 2013
09.09.2013	Avis de la Chambre de Commerce (13.8.2013)	Chambre de Commerce	6573/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.8.2013)
16.09.2013	Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2013)	Chambre des Métiers	6573/02 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2013)
03.10.2013	Résolution du Parlement des Jeunes (9.7.2013)	Parlement des Jeunes	6573/03 Résolution du Parlement des Jeunes (9.7.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.01.2014	Avis de la Délégation nationale des enseignants des lycées de l'ES et EST (DNL) (28.6.2013)	Délégation nationale des enseignants des lycées de l'ES et EST	6573/04 Avis de la Délégation nationale des enseignants des lycées de l'ES et EST (DNL) (28.6.2013)
19.06.2014	Avis de la Chambre des Salariés (3.6.2014)	Chambre des Salariés	6573/05 Avis de la Chambre des Salariés (3.6.2014)
19.11.2014	Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014)	Conseil d'Etat	6573/06 Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014)
27.01.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant les modalités d'après lesquelles les lycées organisent des activités ou des classes pour prévenir l'exclusion scolaire d'élèves ayant des difficultés d'apprentissage ou de comportement graves avant d'avoir obtenu une qualification 2. le règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées et lycées techniques : 3. le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant les modalités d'admission dans les classes de 7e de l'enseignement secondaire ou l'enseignement secondaire technique; le règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 fixant la tâche et les conditions de travail des assistants pédagogiques des lycées et lycées techniques., le projet de règlement grand-ducal portant sur l'élaboration et l'application du plan de développement scolaire et modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1991 déterminant les modalités de fonctionnement du Centre de coordination des projets d'établissement des établissements scolaires publics., le projet de règlement grand-ducal portant sur la promotion à l'enseignement secondaire classique et à l'enseignement secondaire général...(Intitulé abrégé) et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6573/07 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant les modalités d'après lesquelles les lycées organisent des activités ou des classes pour prévenir l'exclusion scolaire d'élèves ayant des difficultés d'apprentissage ou de comportement graves avant d'avoir obtenu une qualification 2. le règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées et lycées techniques : 3. le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant les modalités d'admission dans les classes de 7e de l'enseignement secondaire ou l'enseignement secondaire technique; le règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 fixant la tâche et les conditions de travail des assistants pédagogiques des lycées et lycées techniques., le projet de règlement grand-ducal portant sur l'élaboration et l'application du plan de développement scolaire et modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1991 déterminant les modalités de fonctionnement du Centre de coordination des projets d'établissement des établissements scolaires publics., le projet de règlement grand-ducal portant sur la promotion à l'enseignement secondaire classique et à l'enseignement secondaire général...(Intitulé abrégé) et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques
09.02.2018	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (24.1.2018)	Claude Meisch	6573/08 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (24.1.2018)