Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 8 avril (matin et après-midi) 2013
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Dossier parlementaire n°6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques
- - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat et de la Commission indépendante de la radiodiffusion
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Divers