Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 18 April 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 8 avril (matin et après-midi) 2013

  2. Docpa n°6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

    • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat et de la Commission indépendante de la radiodiffusion

  4. Divers