Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 4 mars 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Examen des documents européens suivants: JOIN(2013) 1 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé - Rapportrice : Madame Diane Adehm COM(2013) 48 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 13 février 2013 et prendra fin le 10 avril 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm COM(2013) 40 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 7 février 2013 et prendra fin le 4 avril 2013 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis

  2. Motion de Monsieur Eugène Berger relative au développement d'une charte de sécurité pour la sécurisation de bases de données à caractère personnel en fonction de la sensibilité des données et d'une charte de déontologie auprès de l'Etat - Prise de décision sur la suite à accorder à la motion

  3. Dossier parlementaire n°6534 : Projet de loi portant approbation de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Confédération Suisse » et de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d'Irlande »

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Dossier parlementaire n°6535 : Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

    • - Désignation d'un rapporteur

  5. Divers