6535
A propos du dossier
Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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29.01.2013 | Déposé | ||
29.01.2013 | Commission pressentie | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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22.02.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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04.03.2013 | Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entrprises (21.2.2013) | Institut des Réviseurs d'Entrprises | |
04.03.2013 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Serge Wilmes |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Serge Wilmes |
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04.03.2013 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
29.04.2013 | Reportage: "Silence, ça tourne" - ëffentlech Gelder fir d'Filmproduktioun |
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29.04.2013 |
- Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes Visite sur des plateaux de tournage et dans un studio d'animation en présence de Monsieur Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
06.05.2013 | Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013) | Chambre des Salariés | |
28.05.2013 |
1) Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2013) |
1) Chambre de Commerce 2) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
15.07.2013 | Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013) | Conseil d'Etat | |
12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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20.01.2014 |
Changement de rapporteur(s) |
Serge Wilmes Simone Beissel |
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20.01.2014 | - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
27.01.2014 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
03.02.2014 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
03.02.2014 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Adoption d'une série d'amendements parlementaires | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
24.03.2014 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.3.2014) | Chambre des Députés | |
07.05.2014 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2014) | Conseil d'Etat | |
07.05.2014 |
- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 6 mai 2014) |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
19.05.2014 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
19.05.2014 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un amendement | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
02.06.2014 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
02.06.2014 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
25.06.2014 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.6.2014) | Conseil d'Etat | |
03.07.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Simone Beissel | |
03.07.2014 |
- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
16.07.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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16.07.2014 |
6535 - Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel - Rapportrice : Madame Simone Beissel |
Séance publique n°
33
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22.07.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-07-2014) |
Conseil d'Etat | |
10.10.2014 | Publié au Mémorial A n°191 en page 3760 |
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