Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Réunion - 18 février 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6526 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur: M. Léon Gloden - Examen et adoption du projet de rapport