6526

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.01.2013	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt
11.01.2013	Commission pressentie	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2013	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
04.02.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Léon Gloden
04.02.2013		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 4 février 2013
08.02.2013	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement (21.12.2012)	Conseil d'Etat	6526/01 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement (21.12.2012)
08.02.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement (14.11.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6526/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement (14.11.2012)
18.02.2013	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Léon Gloden	6526/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative (18.2.2013)
18.02.2013		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 18 février 2013
26.02.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6526 Document annexe
26.02.2013	6526 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden		Séance publique n° 22 Point n° 95
14.03.2013	Publié au Mémorial A n°49 en page 638
15.03.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013) Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)	Conseil d'Etat	6526/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.3.2013)

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.03.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013) Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)	Conseil d'Etat	6526/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.3.2013)
14.03.2013	Publié au Mémorial A n°49 en page 638
26.02.2013	6526 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden		Séance publique n° 22 Point n° 95
26.02.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6526 Document annexe
18.02.2013		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 18 février 2013
18.02.2013	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Léon Gloden	6526/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative (18.2.2013)
08.02.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement (14.11.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6526/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement (14.11.2012)
08.02.2013	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement (21.12.2012)	Conseil d'Etat	6526/01 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement (21.12.2012)
04.02.2013		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 4 février 2013
04.02.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Léon Gloden
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2013	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
11.01.2013	Commission pressentie	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
11.01.2013	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt