6526

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Résumé du dossier
6526 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.03.2013

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.01.2013 Déposé Octavie Modert
11.01.2013 Commission pressentie Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2013

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
04.02.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Léon Gloden
04.02.2013 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
08.02.2013

Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement (21.12.2012)

Conseil d'Etat
08.02.2013

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de l'Etat ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement (14.11.2012)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.02.2013

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Léon Gloden
18.02.2013 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
26.02.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.02.2013

6526 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

Séance publique n° 22
14.03.2013 Publié au Mémorial A n°49 en page 638
15.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)

Conseil d'Etat