Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Meeting - 18 February 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6526 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur: M. Léon Gloden - Examen et adoption du projet de rapport