Réunion - 16 janvier 2013

Dossier parlementaire n°6516 : Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

• - Désignation d'un rapporteur

Dossier parlementaire n°6517 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques, 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

• - Désignation d'un rapporteur

Examen des documents européens suivants: a) COM (2012) 628: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 29.10.2012 et prendra fin le 24.12.2012. b) COM (2012) 630: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ D'UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES c) COM (2012) 643: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux gaz à effet de serre fluorés Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 14.11.2012 et prendra fin le 09.01.2013 d) COM (2012) 652: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - État des lieux du marché européen du carbone en 2012 e) COM (2012) 697: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 23.11.2012 et prendra fin le 18.01.2013. f) COM (2012) 710: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020: «Bien vivre, dans les limites de notre planète» Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 30.11.2012 et prendra fin le 25.01.2013. g) COM (2012) 730: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales et le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route h) COM (2012) 774: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR L'EXPÉRIENCE ACQUISE DANS L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 2003/4/CE CONCERNANT L'ACCÈS DU PUBLIC À L'INFORMATION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT i) COM (2012) 776: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n°996/2010 et abrogeant la directive n°2003/42/CE, le règlement (CE) n°1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) n°1330/2007 de la Commission Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates exactes du délai de subsidiarité n'ont pas encore été communiquées.

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