6516

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

Résumé du dossier
6516 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.04.2013
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
31.12.2012
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.12.2012 Déposé Claude Wiseler
31.12.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
16.01.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
17.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2013

Commission du Développement durable
30.01.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du volet architectural du projet de loi Commission du Développement durable
07.02.2013

- Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Examen du concept de la bibliothèque nationale et présentation du nouveau bâtiment

Commission de la Culture
Commission du Développement durable
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
06.03.2013 Corrigendum (6.3.2013)
06.03.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
11.03.2013 Reportage: eng nei Nationalbibliothéik um Kierchbierg - dëse Mount soll de Vote an der Chamber sin
13.03.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
13.03.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
21.03.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.03.2013

6516 - Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

Séance publique n° 27
27.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (27-03-2013)

Conseil d'Etat
26.04.2013 Publié au Mémorial A n°77 en page 942