6517

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

6517 Retiré
Dernière mise à jour · 02.07.2019
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
31.12.2012
Commission
Rapporteur
Aly Kaes

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.12.2012 Déposé Claude Wiseler
31.12.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
16.01.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
17.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission du Développement durable
Aly Kaes
17.01.2013

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (20.12.2012)

Chambre de Commerce
24.01.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
23.04.2013 Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2013) Chambre des Métiers
03.05.2013 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
10.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Développement durable
Georges Engel
10.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Aly Kaes - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission du Développement durable
14.04.2014 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (S.Y.V.I.C.O.L.) (9.4.2014) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2019 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (21.6.2019) François Bausch