6517

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Document de dépôt
6517 Retiré
Dernière mise à jour · 02.07.2019
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
31.12.2012
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Aly Kaes

Références au dossier

16
jan
2013
Commission du Développement durable
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
fév
2014
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.12.2012 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
31.12.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
16.01.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 16 janvier 2013
17.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Commission du Développement durable
Aly Kaes
17.01.2013

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (20.12.2012)

Chambre de Commerce
6517/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (20.12.2012)
24.01.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
23.04.2013 Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2013) Chambre des Métiers
6517/02 Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2013)
03.05.2013 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2013) Conseil d'Etat
6517/03 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
10.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel 		Commission du Développement durable
Georges Engel
10.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Aly Kaes - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 10 février 2014
14.04.2014 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (S.Y.V.I.C.O.L.) (9.4.2014) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
6517/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (S.Y.V.I.C.O.L.) (9.4.2014)
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2019 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (21.6.2019) François Bausch
6517/05 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (21.6.2019)