Meeting - 3 December 2012
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2012
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Docpa n°6386 : Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés
- - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6429 : Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III "Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats" du Règlement de la Chambre des Députés
- - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés
- - Examen d'une nouvelle proposition de texte
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Résolution du 13 mai 2009 relative aux grands projets d'infrastructure - Examen d'une nouvelle proposition de texte