6468

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg

Résumé du dossier
6468 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
17.08.2012
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.08.2012 Déposé Claude Wiseler
17.08.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
04.10.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2012

Commission du Développement durable
11.10.2012 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2012) Conseil d'Etat
17.10.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
17.10.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
14.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
21.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
12.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
19.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2012 6468 - Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance publique n° 19
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°288 en page 4522