6433

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6433 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.08.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
10.05.2012
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
6433/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.7.2012)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.05.2012 Déposé
Document de dépôt
10.05.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
6433/01 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)
02.07.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.07.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6433/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.7.2012)
02.07.2012

- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 2 juillet 2012
10.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6433 Document annexe
10.07.2012

6433 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique n° 37
Point n° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 6433 - Séance du 10.07.2012
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'Etat
6433/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2012)
17.08.2012 Publié au Mémorial A n°171 en page 2602