Commission des Pétitions

Meeting - 6 June 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 21 mai 2012

  2. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport

  3. Pétition n° 316 pour une planète sans pesticides - Examen de la pétition

  4. Pétition n°317 concernant l’article 58-2 de la loi sur la TVA - Examen de la pétition

  5. Divers