Commission du Développement durable

Réunion - 2 mai 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6346 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°6347 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6348 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°6349 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

  5. Dossier parlementaire n°6351 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

  6. Echange de vues concernant l'amélioration des liaisons ferroviaires entre la Belgique et le Luxembourg : Projet EuroCapRail (demande du groupe déi gréng)

  7. COM(2012) 93: Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de contrôle de la subsidiarité a débuté le 13 mars 2012 et prendra fin le 8 mai 2012. COM(2012) 94: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Prise en compte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans les engagements de l'Union en matière de changement climatique

  8. Divers