6347

Projet de loi Fusionne
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Document de dépôt
6347 Fusionne
Dernière mise à jour · 02.05.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
21.10.2011
Commission
Commission du Développement durable
Rapporteur
Marc Spautz

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2011 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
21.10.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.11.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz 		Commission du Développement durable
Marc Spautz
01.12.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 1 décembre 2011
11.01.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 11 janvier 2012
25.04.2012 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2012) Conseil d'Etat
6346/01, 6347/01, 6348/01, 6349/01, 6351/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2012)
02.05.2012 Evacué par fusion
02.05.2012

- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 2 mai 2012

Dossiers engendrés

  1. mai 2012
    6430 ProjetDeLoi
    Publié(e) au Journal Officiel

    Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    Claude Wiseler · 02.05.2012
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