6346

Projet de loi Fusionne
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Document de dépôt
6346 Fusionne
Dernière mise à jour · 02.05.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
21.10.2011
Commission
Commission du Développement durable
Rapporteur
Marc Spautz

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2011 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
21.10.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.11.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz 		Commission du Développement durable
Marc Spautz
01.12.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 1 décembre 2011
11.01.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 11 janvier 2012
25.04.2012 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2012) Conseil d'Etat
6346/01, 6347/01, 6348/01, 6349/01, 6351/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2012)
02.05.2012 Evacué par fusion
02.05.2012

- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 2 mai 2012

Dossiers engendrés

  1. mai 2012
    6430 ProjetDeLoi
    Publié(e) au Journal Officiel

    Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    Claude Wiseler · 02.05.2012
    Voir le dossier