Commission des Finances et du Budget

Réunion - 27 mars 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Présentation du projet de déploiement d'un réseau de radiocommunication numérique dédié pour les services de secours et de sécurité (réseau TETRA)

  2. Dossier parlementaire n°6326 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers