Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 13 February 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2011

  2. Docpa n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6339 : Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail

    • - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Examen du volet concernant le travail et l'emploi