Réunion - 10 janvier 2012

Dossier parlementaire n°6305 : Projet de loi portant modification de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF») - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6318 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6355 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 10, 15, 17, 18, 22, 24 et 30 novembre 2011 et du 2 décembre 2011

Divers