6318

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés

Résumé du dossier
6318 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.03.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
12.08.2011
Commission
Rapporteur
Gilles Roth

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.08.2011 Déposé Luc Frieden
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-02-2012

Commission des Finances et du Budget
06.12.2011 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011) Conseil d'Etat
04.01.2012 Avis de la Chambre de Commerce (22.12.2011) Chambre de Commerce
10.01.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
10.01.2012 Commission des Finances et du Budget
11.01.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
17.01.2012 Commission des Finances et du Budget
01.02.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'Etat
28.02.2012

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
29.02.2012 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
06.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.03.2012

6318 - Projet de loi portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique n° 18
22.03.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)

Conseil d'Etat
30.03.2012 Publié au Mémorial A n°63 en page 714