6355
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 27.10.2011
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
27.10.2011 | Déposé | Luc Frieden | |
27.10.2011 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
|
10.11.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
|
18.11.2011 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l'activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à l'attribution d'un numéro d'identification TVA, et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l'état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée (14.11.2011) |
Chambre de Commerce | |
01.12.2011 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l'activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à l'attribution d'un numéro d'identification TVA, et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l'état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée (22.11.2011) |
Chambre des Salariés | |
06.12.2011 | Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011) | Conseil d'Etat | |
14.12.2011 |
1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l'activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à l'attribution d'un numéro d'identification TVA (1.12.2011) |
Chambre des Métiers | |
04.01.2012 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l'activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à l'attribution d'un numéro d'identification TVA, et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l'état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée (12.12.2011) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
10.01.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget |
|
10.01.2012 | Commission des Finances et du Budget | ||
17.01.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget | |
17.01.2012 | Commission des Finances et du Budget | ||
01.02.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
01.02.2012 |
6355 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert |
Séance publique n°
16
|
|
15.02.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-02-2012) |
Conseil d'Etat | |
23.02.2012 | Publié au Mémorial A n°32 en page 368 |
|