Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Reunioun - 21 November 2011

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 7 novembre 2011

  2. Nomination d'un nouveau vice-président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

  3. Rapport spécial concernant la qualité de la planification des recettes fiscales - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Comptes de l'exercice budgétaire 2010 de la Cour des comptes - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation des comptes et adoption d'une résolution

  5. Docpa n°6293 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010

    • - Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport