Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 16 novembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2011

  2. Dossier parlementaire n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux parlementaires